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La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») établit les lignes directrices relatives à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des documents contenant des informations personnelles détenues par Wawa Productions (ci-après « Wawa Productions ») dans le cadre de ses activités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (2021, c. 25) (ci-après collectivement la « Loi »).
La présente politique s’applique à Wawa Productions, y compris, sans s’y limiter, à ses employés, membres du conseil d’administration, stagiaires, bénévoles et toute personne fournissant des services au nom de Wawa Productions, particulièrement ceux qui collectent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des documents contenant des informations personnelles. Elle couvre toutes les informations personnelles collectées, utilisées et conservées par Wawa Productions, quelle que soit leur forme.
Wawa Productions protège la confidentialité des informations en mettant en œuvre des protocoles efficaces de gestion de l’information, incluant des conseils, formations et instructions à ses employés sur des questions telles que la collecte, l’utilisation, le stockage, la modification, l’accès, la divulgation et la destruction autorisée des informations personnelles.
Un employé, stagiaire, bénévole, consultant ou prestataire de services de Wawa Productions ne peut accéder aux informations personnelles que dans la mesure où cela est essentiel à l’exercice de ses fonctions. Ils assurent la protection des informations personnelles en se conformant à la Politique.
Wawa Productions ne recueille, n’utilise et ne communique des informations personnelles qu’avec le consentement explicite, volontaire, éclairé et spécifique de l’individu. Les individus peuvent révoquer par écrit leur consentement à tout moment. Cependant, si cette collecte de données est essentielle pour que Wawa Productions remplisse ses obligations contractuelles, cela peut entraver sa capacité à fournir des services.
Wawa Productions ne recueille que les informations personnelles nécessaires à l’exercice de ses activités. En général, Wawa Productions recueille des informations personnelles directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf exception prévue par la Loi.
Wawa Productions n’utilise et ne divulgue les informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour lesquelles la Loi l’autorise. L’accès aux informations personnelles est limité aux employés qui ont besoin de les connaître pour exercer leurs fonctions. Wawa Productions peut divulguer des informations personnelles à des tiers si cela est essentiel à l’exécution d’un mandat ou d’un service contractuel.
Avant de divulguer des informations personnelles à l’extérieur du Québec, Wawa Productions évalue la sensibilité de l’information, le but prévu de son utilisation et les mesures de protection disponibles dans la juridiction externe. La divulgation hors du Québec n’aura lieu que si les mesures de protection sont jugées suffisantes.
Wawa Productions conserve les informations personnelles pendant une période prévue par la Loi. Lorsque les objectifs pour lesquels les informations personnelles ont été collectées ou utilisées ont été atteints, elles sont détruites de manière sécurisée.
Wawa Productions procédera à des évaluations des incidences sur la vie privée pour les projets nouveaux et existants impliquant la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles.
Wawa Productions utilise des plateformes de gestion des cookies (CMP) pour gérer les cookies sur son site web. Les utilisateurs reçoivent des informations claires sur la manière dont leurs données seront utilisées avant d’obtenir leur consentement explicite. Les utilisateurs peuvent accepter certaines utilisations de leurs données et en refuser d’autres.
En cas d’incident lié à la protection de la vie privée, Wawa Productions prend des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et empêcher d’autres incidents similaires. Si l’incident présente un risque de préjudice grave, Wawa Productions en informe la Commission d’accès à l’information et la personne concernée.
Toute personne concernée peut déposer une plainte écrite auprès du responsable de la protection de la vie privée de Wawa Productions.
La présente politique entre en vigueur le 10 juillet 2024 et peut être modifiée de temps à autre pour se conformer à la Loi. Toute politique modifiée sera mise à disposition.